Anticipez les changements réglementaires
Dans un environnement législatif en constante évolution, les sociétés doivent adapter leurs statuts, leurs documents et leurs pratiques pour rester conformes et protéger durablement leurs intérêts. Chez CAF Management, nous vous accompagnons dans la mise à jour de vos textes juridiques, la tenue des registres légaux, et la structuration d’une stratégie conforme à vos enjeux réglementaires et sectoriels.
Notre approche est proactive, claire, et axée sur la sécurité de vos décisions.
Harmonisation des statuts
Nous révisons vos statuts existants et les adaptons aux dernières évolutions législatives et réglementaires (réforme des sociétés, règles fiscales, conventions collectives…). Chaque modification est rédigée avec clarté et intégrée de façon cohérente à votre structure juridique.
Mise à jour des livres légaux
Nous assurons la tenue rigoureuse de vos registres obligatoires : registres des mouvements de titres, registre des décisions collectives, registre des assemblées… Ces documents constituent une preuve essentielle de votre gouvernance et doivent être exacts, datés, signés et à jour.
Conseil en conformité juridique
Nous vous conseillons sur l’impact des nouvelles lois sur votre société, vos obligations déclaratives, vos politiques internes, et vos pratiques contractuelles. Notre accompagnement vise à réduire le risque juridique tout en renforçant la transparence de votre organisation.
Suivi juridique périodique
CAF Management vous propose un suivi annuel ou semestriel pour vous assurer que vos documents restent conformes. Cela inclut les alertes réglementaires, les mises à jour statutaires, et les ajustements préventifs selon l’évolution de votre structure.
La conformité n’est pas une formalité : c’est un atout.
Chez CAF Management, nous croyons que la mise en conformité ne doit pas être subie, mais intégrée à votre stratégie d’entreprise. Elle permet d’anticiper les évolutions, de prévenir les litiges et d’envoyer un signal de sérieux à vos partenaires. Une structure juridique propre, c’est un gage de stabilité.
