Structurez durablement votre entreprise
Chez CAF Management, nous accompagnons les dirigeants dans toutes leurs décisions juridiques stratégiques. De la création d’entreprise à sa restructuration, notre équipe veille à la solidité de votre cadre légal, à la conformité de vos opérations et à la fluidité de votre gouvernance.
Nous croyons que le droit des sociétés n’est pas qu’un cadre réglementaire, mais un véritable levier de performance et de pérennité.
Création & structuration
Nous vous accompagnons dès la phase de réflexion juridique autour de votre projet entrepreneurial. Cela inclut le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs (SARL, SA, SAS, etc.), la rédaction personnalisée de vos statuts en tenant compte des droits et obligations entre associés, et la constitution du dossier juridique complet d’immatriculation. Nous intervenons également dans la mise en place de pactes d’associés, définissant les règles de gouvernance, de cession de parts ou encore de clauses spécifiques (préemption, agrément…). Notre objectif est de vous fournir une structure juridique cohérente, pérenne et sécurisée dès le départ.
Secrétariat juridique externalisé
CAF Management prend en charge l’ensemble de vos obligations juridiques récurrentes. Nous assurons la préparation et la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales (ordinaires et extraordinaires), le suivi du calendrier juridique annuel, la formalisation des approbations de comptes, ainsi que le dépôt des documents obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Nous gérons également la tenue à jour des registres légaux (registre des mouvements de titres, registre des décisions…), garantissant ainsi la conformité et la traçabilité de votre gouvernance. Vous bénéficiez d’un appui juridique régulier, sans mobiliser vos ressources internes.
Restructurations & transformations
Lorsque votre entreprise évolue, un accompagnement juridique précis est indispensable. Nous intervenons dans toutes les opérations de restructuration : transformation de la forme juridique (passage de SARL à SA, etc.), fusions, scissions, apports partiels d’actifs ou encore dissolution sans liquidation. Notre rôle consiste à analyser les conséquences juridiques, fiscales et opérationnelles, à rédiger les documents nécessaires (projets de traité, rapports de gestion, PV d’assemblées) et à coordonner l’ensemble des formalités auprès des instances compétentes. Nous veillons à ce que chaque opération soit sécurisée, alignée avec vos enjeux de croissance, de gouvernance ou de transmission.
Gouvernance d’entreprise
Nous vous aidons à organiser et formaliser un cadre de gouvernance clair et adapté à la taille de votre entreprise. Cela passe par la mise en place de délégations de pouvoirs écrites et opposables, la définition des règles de fonctionnement interne (conseils d’administration, comités de direction, mandats spécifiques), ainsi que la sécurisation des relations entre associés ou actionnaires. Nous intervenons également dans la gestion de situations sensibles (conflits entre associés, désaccords sur la direction) en proposant des solutions juridiques pratiques, tout en veillant à maintenir un équilibre de pouvoir sain au sein de la société.
Pactes & conventions
Notre équipe vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la sécurisation juridique des pactes d’associés ou d’actionnaires, en y intégrant des clauses adaptées à votre réalité (préemption, sortie conjointe, exclusion, gouvernance, etc.). Nous vous aidons aussi à formaliser des conventions particulières (conventions réglementées, prestations intragroupe, management packages…) en conformité avec le droit des sociétés et les exigences de transparence. Chaque document est rédigé avec rigueur pour prévenir les litiges et encadrer clairement les engagements entre parties.
Anticiper vos enjeux juridiques est essentiel à la pérennité de votre entreprise
Chez CAF Management, notre équipe vous accompagne pour clarifier votre vision stratégique, sécuriser vos choix de structuration et aligner vos documents légaux sur vos objectifs de gouvernance. Nous concevons une stratégie juridique sur mesure, adaptée à la réalité de votre activité, pour vous aider à décider et agir en toute confiance.
